Nos offres
Droit social salariés et cadres
Le cabinet vous apporte son soutien, quelle que soit la problématique rencontrée, et vous accompagne dans ces moments souvent difficiles.
Lors d’une première prise de contact cabinet (email, téléphone…), vous nous exposez brièvement votre situation. Il vous est alors demandé de nous adresser quelques éléments (contrat, fiches de paye…) afin de vous proposer un rendez-vous et de vous faire une proposition d’honoraire.
Les honoraires pratiqués habituellement par le cabinet sont les suivants, ceux-ci étant susceptibles d’être adaptés en fonction de votre situation.
Contestation du licenciement
Conseil pendant la procédure de licenciement
Stratégie et saisine du Conseil de prud’hommes
Représentation devant la juridiction
Honoraire fixe + 10 % des gains obtenus
Honoraire fixe défini en fonction de la rémunération et des enjeux
Si un accord est trouvé avant saisine du Conseil de prud’hommes, l’honoraire fixe est divisé par deux
Une question sur vos droits ?
Congés payés, temps de travail, clause du contrat de travail, modification du contrat, maternité, paternité, mise à disposition, maladie professionnelle, accident du travail, inaptitude, avertissement, enquête interne etc.
Taux horaire entre 180 et 250 € HT/h ou forfait
Sur demande
Droit social Employeur - TPE/PME
Le cabinet vous accompagne au quotidien pour gérer les relations avec vos salariés.
Rédaction des contrats de travail
Honoraires en fonction de la complexité du contrat et des clauses particulières
À partir de 300 € HT
Licenciement
Analyse de la situation, conseils sur le mode rupture adapté, sur le motif de licenciement, sur les risques éventuels
Élaboration du calendrier
Établissement des actes (convocation, lettre de licenciement, rupture conventionnelle, etc.)
Honoraires au temps passé
À partir de 600 € HT
Départ négocié
Analyse de la situation, conseils, négociation, optimisation sociale et fiscal du schéma de départ, protocole transactionnel
Honoraires au temps passé
Conseils au quotidien/ hotline
Des réponses à vos questions du quotidien en matière de gestion du personnel
Honoraires au temps passé, ou abonnement à définir en fonction des besoins
Contentieux
Représentation de la société dans le cadre d’un contentieux prud’hommal
Au temps passé ou forfait à définir en fonction des enjeux
À partir de 3 000 € HT
Autres prestations
Règlement intérieur, forfait jour, enquête interne, formations …
Honoraires sur demande
Contentieux des affaires
Le cabinet intervient dans les contentieux commerciaux auprès des Tribunaux de Commerce
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Concurrence déloyale
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Rupture abusive de relations commerciales
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Recouvrement de créances
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Conflit entre associés
Honoraires au temps passé ou au forfait à définir selon les enjeux du dossier
Professionnels libéraux
Les professions libérales sont régies par des règles spécifiques qui organisent le fonctionnement de chacune d'entre elle, et les relations entre leurs membres.
Le cabinet a acquis une expérience particulière auprès des professions libérales, notamment les professions du chiffre et du droit (expert-comptable, commissaires aux comptes, avocat, notaire…), lui offrant une connaissance des règles propres à ces professions.
Le cabinet intervient pour vos problématiques de recouvrement d’honoraires, droit social, sanctions ordinales, responsabilités, conflit entre professionnels.
Honoraires au temps passé ou au forfait à définir selon les enjeux du dossier