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Contact : 20 boulevard de Sébastopol -75004 Paris

Directeurs de la publication : Cécile Jarrossay

 

Création graphique : Bureau SANS – Marine Assous-Plunian

Photographie : Portraits  Emmanuel Lafay 

Hébergement : WIX

 

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  • des données liées au dossier que vous nous avez confié

  • les références de connexion, telles que le nom d’utilisateur ;

  • d’autres données telles que la profession, les études, les qualifications, et la photo

  • les modalités de paiement par exemple le numéro d’une carte de crédit ou RIB

  • les commentaires, et autres informations que vous nous fournissez, y compris les requête de recherches, questions et informations

 

La société d’avocats ARTICLE 6 utilise vos données personnelles :

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  • dans le cadre du mandat qui lui est donné pour assurer votre défense ou vous conseiller ;

  • pour traiter et répondre à une demande ou un devis :

  • fournir un service ou une prestation et permettre ainsi la bonne gestion et le bon suivi du dossier que vous lui confiez ;pour

  • améliorer le Service ;

  • pour vous apporter une personnalisation dans le service rendu en fonction de vos intérêts ;

  • pour répondre à vos demandes, recherches, commentaires et préoccupations ;

  • pour nous conformer à nos obligations légales, résoudre d’éventuels litiges et faire respecter nos règles déontologiques.

Dans le respect strict du secret professionnel, nous partageons des informations avec les tribunaux saisis, les huissiers de justice, notaires ou correspondants que nous mandatons et en respectant le principe du contradictoire et en respectant strictement nos règles déontologiques.

 

Conformément à la réglementation et dans le respect strict du secret professionnel, nous pouvons être amenés à divulguer vos données personnelles si nous avons la conviction qu’une telle divulgation est nécessaire pour :

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  • protéger les droits, la propriété ou la sécurité de La société d’avocats ARTICLE 6, nos clients, employés, collaborateurs ou autres ;

 

Lorsque nous collectons ou traitons vos données personnelles dans le respect des lois sur la protection des données européennes, nous le faisons :

  • dans le respect mandat que vous nous avez confié et respectant vos intérêts ;

  • si nécessaire pour nous conformer à la loi applicable ou tout autre obligation légale ;

  • si nécessaire pour assurer l’exécution d’une tâche dans l’intérêt public ;

  • si nécessaire pour prévenir la fraude, permettre à nos clients de se conformer à leurs  obligations légales ;

  • si nécessaire, avec votre accord et/ou

  • si nécessaire pour protéger la sécurité de nos systèmes, clients, employés et collaborateurs, pour détecter et prévenir une fraude, moins que ne prévalent vos intérêts ou vos libertés et droits fondamentaux exigeant une protection de vos données à caractère personnel supérieure à nos intérêts légitimes
     

Lorsque nous nous reposons sur votre accord de traiter les données personnelles, vous avez le droit de retirer cet accord à tout moment, et lorsque nous nous reposons sur des intérêts légitimes, vous avez le droit de vous y opposer.

Nous retenons vos données personnelles aussi longtemps que nécessaire pour mener à bien le mandat qui nous a été confié et dans la limite d’engagement de la responsabilité civile professionnelle. Passés ces délais, les données personnelles vous concernant sont détruites.

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  • rectification ou suppression de vos données personnelles ;

  • restriction de notre traitement de vos données personnelles, ou objection à notre traitement ;

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Si vous désirez exercer ces droits, veuillez adresser votre demande à Cécile Jarrossay à l’adresse du cabinet ci-dessous ou sur le mail c.jarrossay@article6-avocat.fr Nous répondrons à votre demande dans le respect des lois en vigueur. Pour protéger votre vie privée et votre sécurité, nous pouvons vérifier votre identité.

Nous mettrons à jour la présente politique de confidentialité régulièrement. Toute modification sera postée sur cette page avec une date de révision à jour.

Si vous avez des commentaires ou des questions ou des demandes concernant le traitement de vos données, veuillez nous contacter à l’adresse du cabinet ou sur le mail c.jarrossay@article6-avocat.fr.

Vous pouvez également déposer une plainte auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL), régulateur des données personnelles en France.

Enfin, les logiciels et sous-traitants du cabinet d’avocats ayant accès aux données sont en conformité avec la réglementation applicable aux données personnelles.

 

Responsable des données personnelles (Data Protection Regulation Informations or Claim) :
Madame Cécile Jarrossay

Société d’avocat ARTICLE 6
20 boulevard de Sébastopol -75004 Paris
Mail : c.jarrossay@article6-avocat.fr.

 

Nous rappelons que toute donnée partagée ou mise en ligne publiquement par vous peut être collectée et utilisée par d’autres. Soyez donc prudent lorsque vous divulguez des informations personnelles dans ces espaces publics ou sur des réseaux sociaux en gardant à l’esprit que la réglementation sur les données personnelle est une réglementation européenne et ne vaut pas pour les pays du monde.

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